Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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Informations sur la Société :
Raison sociale : Helveticpath
Forme juridique : [Structure juridique]
Siège social : Place Oberson 9b, 4849 Gruyères, Suisse
Numéro d'enregistrement : CHE-50735765
Email : [email protected]
Téléphone : +866858831309
Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 09:00-18:00
En accédant et en utilisant ce Site, ou en souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre Site et nos services.
Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« le Client » ou « vous ») et Helveticpath.
Helveticpath se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter les changements dans nos services, la législation applicable ou pour d'autres raisons opérationnelles.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site avec mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications substantielles, nous vous notifierons par email si vous êtes client actif.
Votre utilisation continue du Site ou des services après modification constitue votre acceptation des CGU révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Helveticpath propose des services de coaching personnalisé en croissance financière, incluant notamment :
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Utilisations interdites :
Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont affichés sur la page Services de notre Site. Les prix incluent :
Les prix affichés sont TTC (TVA incluse si applicable selon la législation suisse en vigueur).
Le paiement intégral ou du premier acompte est requis avant le début de la première session de coaching.
Une facture conforme aux exigences légales suisses sera émise pour chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont conservées selon les obligations légales (10 ans).
En cas de retard de paiement :
Conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : Si vous avez expressément demandé que les services commencent avant la fin du délai de rétractation et que la première session a eu lieu, vous renoncez à votre droit de rétractation pour les services déjà fournis.
Sessions individuelles :
Formules pluriannuelles :
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre nos services en cas de :
Dans ces cas, aucun remboursement ne sera dû, sauf circonstances exceptionnelles à notre discrétion.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement complète.
Pour bénéficier pleinement de nos services, vous vous engagez à :
Vous vous engagez à effectuer votre propre diligence raisonnable avant toute décision d'investissement, incluant la consultation de documents officiels, la vérification des réglementations applicables, et si nécessaire, la consultation d'autres professionnels (avocats, comptables, conseillers réglementés).
Helveticpath s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et selon les standards de l'industrie. Toutefois, nos services relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Nous ne pouvons garantir :
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Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre Site à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou actualité permanente, particulièrement concernant les évolutions réglementaires ou fiscales rapides.
Dans les limites autorisées par la loi suisse :
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Exclusions : Helveticpath ne sera en aucun cas responsable de :
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Ces CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou d'ambiguïté.
Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces CGU, au Site ou aux services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
Pour les consommateurs résidant dans l'UE, vous conservez également le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable par la négociation. Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour initier cette démarche.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
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